La philosophie de notre cabinet et de notre avocat droit disciplinaire est d’offrir une approche professionnelle, assidue et dévouée pour nos clients, y compris ceux qui font l’objet d’une plainte disciplinaire.
Le droit disciplinaire (ou droit professionnel) est la branche de droit qui est vouée au contrôle de la conduite des professionnels régis par un ordre professionnel ou par certains organismes d’autoréglementation équivalents.
Le syndic d’un ordre est chargé d’enquêter les allégations d’inconduite professionnelles et de déposer une plainte ou encore de convenir de mesures alternatives assurant la protection du public.
La plainte est entendue par un conseil de discipline.
Il s’agit d’un domaine du droit qui reprend diverses notions du droit civil et du droit criminel tout en s’en distinguant tant lors de l’enquête du syndic qu’au procès.
D’où l’importance de faire affaire avec un avocat expérimenté en droit disciplinaire.
Vous devez consulter un avocat rapidement. Il pourra vous éclairer sur les limites de vos droits et de vos obligations envers le syndic. Votre avocat saura vous préparer à l’entrevue du syndic.
Soyez assuré que le syndic insistera pour que votre procès ait lieu rapidement. Il vous faut agir sans plus tarder.
La première décision importante que vous avez à prendre consiste à bien choisir un avocat qualifié. Il saura identifier les faiblesses dans la preuve du syndic et toute défense applicable.
Il saura vous préparer à témoigner.
Les enjeux sont trop importants pour vous priver de l’expertise d’un avocat qui connait bien le sujet. Sa rigueur intellectuelle et ses conseils adaptés à votre situation peuvent faire la différence.
Le législateur a pris la chose au sérieux. Le professionnel déclaré coupable d’une infraction disciplinaire s’expose sommairement aux sanctions suivantes :
– la réprimande;
– la radiation temporaire ou permanente de son droit d’exercer ou une limitation à ce droit ;
– une amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $ ;
– l’obligation de remettre à toute personne à qui elle revient une somme d’argent que le professionnel détient ou devrait détenir pour elle ;
– l’obligation de communiquer certaines informations ou de rectifier certains documents;
Le législateur a aussi identifié des situations d’une gravité telle qu’une radiation doit être prononcée si le professionnel en est déclaré coupable. Pour l’essentiel, il s’agit d’avoir commis une inconduite sexuelle ou de s’approprier l’argent de son client ou de l’utiliser à des fins non autorisées.
Me Marc Gaucher est avocat plaideur depuis près de 35 ans, dont de nombreux dossiers en droit disciplinaire.
Il agit devant les tribunaux de première instance et d’appel. Son parcours professionnel lui a également donné l’occasion de plaider devant la Cour suprême du Canada.
Qu’il soit au service d’une grande entreprise ou d’un particulier, qu’il s’agisse d’une affaire simple ou complexe, il s’efforce de trouver des solutions pratiques adaptées aux besoins de ses clients. En un mot, il voit à fournir des services professionnels et il n’hésite pas à être créatif lorsque requis.
La priorité de cet avocat collaborateur, à l’image de notre cabinet, est de permettre à ses clients de parvenir à une solution négociée satisfaisante et à défaut, à une représentation efficace devant les tribunaux.
Me Marc Gaucher est avocat en droit disciplinaire depuis 35 ans.
Il représente ses clients devant les tribunaux de première instance et d’appel.
Son parcours professionnel lui a également donné l’occasion de plaider devant la Cour suprême du Canada.
Cette vaste expérience, son analyse rigoureuse, sa détermination et son verbe précis font de Me Gaucher un plaideur remarqué et apprécié.
Nous sommes votre allié. Nous avons le souci d’obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Nous nous assurons que vous soyez bien représenté à tout coup et que la justice vous traite à la hauteur de l’humain que vous êtes. N’hésitez pas à nous contacter; nos avocats prennent toujours le temps de vous écouter.
La crédibilité de Doyon Avocats s’est bâtie sur nos valeurs fondatrices : la compétence, l’honneur et l’humanité. Effectivement, afin de fournir des services juridiques à la hauteur de vos attentes, nos avocats se font un devoir de constamment se perfectionner afin d’être au fait des nouveautés en termes de droit criminel et pénal. Enfin, l’observation rigoureuse de certains principes, dont l’honnêteté et la disponibilité, font de notre firme une référence en droit criminel.
Notre mission est de défendre les intérêts de chaque client et d’obtenir le meilleur résultat possible à tout coup. Chaque cause est un cas d’espèce. Un bon avocat sait faire valoir ses arguments de façon à obtenir ce qu’il croit être le meilleur résultat. L’acquittement est une possibilité dans plusieurs dossiers, mais nos avocats se font un devoir de toujours bien vous informer afin d’éviter des résultats imprévus.
Notre avocat-collaborateur possède plus de 35 ans de métier
L’accès physique à nos bureaux sera limité pour les prochains jours afin de favoriser le ralentissement de la propagation du virus et respecter les recommandations de la Santé publique. Cependant, tous les avocat(e)s et madame Fortin demeurent disponibles au téléphone ou via leur courriel.
Nos activités se poursuivent. Cependant, nous ferons appel aux outils technologiques pour la rencontre des clients ou toutes nouvelles demandes.
Nous profitons de l’occasion pour suggérer à tout le monde d’agir conformément à notre responsabilité civique de mettre en place des mesures visant à ralentir la propagation du virus.
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